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188 dossiers trouvés

Le répertoire des services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada. Une visualisation de ces données se …

Dossier modifié : 6 déc. 2025
Dossier publié : 3 août 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : service norme répertoire de services services normes de service inventaire des services

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dossier modifié : 6 déc. 2025
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dossier modifié : 6 déc. 2025
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : NAP

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dossier modifié : 6 déc. 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX XLSX
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'expérimentation, le SCT soutient un inventaire des expériences mises en …

Dossier modifié : 6 déc. 2025
Dossier publié : 7 mai 2021
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : inventaire d'expérience

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …

Dossier modifié : 6 déc. 2025
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …

Dossier modifié : 6 déc. 2025
Dossier publié : 24 juin 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive notes d’information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …

Dossier modifié : 6 déc. 2025
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

La Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre (ci-après la « Norme ») présente une liste normalisée …

Dossier modifié : 3 déc. 2025
Dossier publié : 26 sept. 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : donnée de référence genre PADD

Cet ensemble de données fournit une liste de valeurs pour deux principaux systèmes de codage décrivant les niveaux de filtrage …

Dossier modifié : 3 déc. 2025
Dossier publié : 2 juin 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : donnée de référence filtrage de sécurité