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183 dossiers trouvés

Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit par le biais d’une loi adoptée précédemment, soit …

Dossier modifié : 21 févr. 2024
Dossier publié : 16 févr. 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

Le Sondage sur l'expérience étudiante de 2023 (SEE) a été administré par le compte du Bureau de la dirigeante principale …

Dossier modifié : 9 déc. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2023
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : XLS
Mots clés : SEE SEE 2023 Sondage sur l'expérience étudiante de 2023

Ce jeu de données contient les éléments de métadonnées utilisées pour décrire les jeux de données ouverts et les informations …

Dossier modifié : 7 déc. 2023
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : métadonnées données ouvertes informations ouvertes

Les budgets supplémentaires des dépenses font partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 31 mai 2023
Dossier publié : 31 mai 2023
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un …

Dossier modifié : 16 févr. 2023
Dossier publié : 16 févr. 2023
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article couran tCrédits

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 18 nov. 2022
Dossier publié : 18 nov. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il …

Dossier modifié : 29 sept. 2022
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Prévisions législatives Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12 Prévisions législatives - dépenses budgétaires Prévisions législatives -autorisations non budgétaires

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un …

Dossier modifié : 1 mars 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 1 mars 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Supplémentaires Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …

Dossier modifié : 24 févr. 2022
Dossier publié : 13 févr. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Sommaire de l’organisation Explication du besoin Liste des paiements de transfert Dépenses budgétaires par article courant de dépense Dépenses par programme ou objet Prévisions législative