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Toucher des roues avant la piste, Air Inuit Ltée, Boeing of Canada Limited de Havilland Division DHC-8-314, C-GAIW, Aéroport de …
Plan sur l'accessibilité
Rapports financiers trimestriels
Bienvenue à « Au-delà des prisons », une série de balados du Service correctionnel du Canada (SCC). Suivez-nous alors que …
Informations archivées et périmées : Cette publication est périmée et ne doit être consultée qu’à des fins de recherche ou …
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La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Découvrez les nouvelles lois, les nouveaux règlements et …
La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) fixe l'objectif de rendre le Canada sans obstacle d'ici au 1er janvier 2040. …
Entre 2001 et 2021, les familles monoparentales canadiennes — terme désignant les familles composées d’un parent seul et d’au moins …
Aux termes de l’article 696.5 du Code criminel, le ministre de la Justice doit présenter au Parlement un rapport annuel …