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8084 dossiers trouvés

Ouverture de la période de demande d’année laitière de parts des contingents tarifaires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et …

Dossier modifié : 25 juin 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Produits laitiers ACEUM CT

PTPGP – Contingent tarifaire des produits consistant en des composés naturels du lait (article 125 de la Liste des marchandises …

Dossier modifié : 25 juin 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Produits laitiers naturels du lait CT importation contrôlée liste PTPGP

OMC : CT du Lait / Crème concentré ou condensé.

Dossier modifié : 25 juin 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis lait concentré condensé Crème CT OMC

PTPGP : CT des œufs et ovoproduits.

Dossier modifié : 25 juin 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Oeufs ovoproduits CT PTPGP

Message à lintention de lindustrie – Quantités disponibles pour allocation sous le CT du lait en lien avec l’ACEUM.

Dossier modifié : 25 juin 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Quantités disponibles allocation ACEUM lait CT

OMC : CT de lactosérum en poudre - no de série 1046.

Dossier modifié : 25 juin 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Lactosérum en Poudre CT importation OMC

États financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024

Dossier modifié : 24 juin 2025
Dossier publié : 17 mars 2022
Éditeur : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières CANAFE états financiers comptes publics dépenses administration publique Déclaration de responsabilité de la direction

Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de CANAFE pour …

Dossier modifié : 24 juin 2025
Dossier publié : 17 mars 2022
Éditeur : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières CANAFE rapport annuel Accès à l'information dépenses de voyages dépenses d'accueil dépenses de conférences

L'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, vise à déterminer les types de financement qu'utilisent …

Dossier modifié : 24 juin 2025
Dossier publié : 21 mars 2025
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLSX
Mots clés : financement petite et moyenne entreprise caractéristiques des propriétaires exportation innovation propriété intellectuelle

Compare les réalisations liées au rendement aux engagements pris dans le Plan ministériel de 2023-2024

Dossier modifié : 24 juin 2025
Dossier publié : 17 mars 2022
Éditeur : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats : HTML
Mots clés : RRM évaluations du rendement réalisations rapports publications CANAFE Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada