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9215 dossiers trouvés

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Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada OTAN protocole Atlantique Nord Traité Monténégro Accords bilatéraux

Dossier d'information pour la vice-présidente associée, Politiques et programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant …

Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : PDF
Mots clés : Mandat Aliments Inspection ACIA

L’évaluation visait à examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’APCC-Programme PIP conformément à la Politique sur les résultats du …

Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Vérification interne évaluation risques et recherche VIER2 Services nationaux d’évaluation des programmes SNEP Application de la loi Sécurité publique L’Arrangement sur la police civile au Canada APCC ...

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Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada imposition accord doubles impositions Mongolie convention

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Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada APIE Moldova République Accords bilatéraux

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Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada imposition accord Malte Accords bilatéraux

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Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada accord Protection des investissements Mali Accords bilatéraux

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Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada accord développement Coopération Malaisie Accords bilatéraux

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Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada accord Propriété intellectuelle protocole Madrid Accords bilatéraux

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Dossier modifié : 27 févr. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada imposition accord matière fiscale Liechtenstein Accords bilatéraux