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La Loi sur l'accès à l'information (LAI) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LAI donne aux Canadiennes …
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La LPRP donne …
Étant donné son engagement en matière de transparence et de responsabilisation, Ingenium publie chaque année une description de ses programmes …
Immigration francophone Étude d'analyse statistique de la cible Enjeux pertinents en immigration Recueil de documents de référence Rapport annuel 2022-2023 …
Plan qui définit comment nous allons identifier, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans tout ce que nous faisons.
Le présent rapport de surveillance réglementaire décrit les activités de surveillance de la CCSN et le rendement en matière de …
Messages clés généraux Éducation Ententes intergouvernementales Vitalité des communautés de langue officielle – Immigration Vitalité des communautés de langue officielle …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics concernant le rapport 2, « Assurer la future …
Informations archivées et périmées : Cette publication est périmée et ne doit être consultée qu’à des fins de recherche ou …
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