Portail du gouvernement ouvert
En vertu de l'article 4.1 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), la gouverneure en conseil possède …
Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des modifications réglementaires apportées à la Liste des marchandises et technologies …
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 897 daté du 1er mai 2017 et énonce les politiques et les …
PTPGP : CT de lactosérum en poudre.
Statistiques hebdomadaires de l’ACEUM
ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire
Exportations / Importations
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
La collecte et la publication des données sur le PFC font partie de l'engagement continu du gouvernement du Canada à …
Total pour le contingent de 200 jours.
Mesures de sauvegarde définitives sur l’acier CT utilisation par pays (quotidien).
L'industrie du bois d'œuvre résineux représente un secteur important de l'économie canadienne, qui soutient des milliers d'emplois dans des localités …