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Le présent avis a pour objet d’informer les courtiers que, conformément au projet de loi C‑47, Loi modifiant la Loi …
Comment présenter une demande d’allocation.
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Lettre d’un expert-comptable - CPTPP et OMC - CT des œufs et ovoproduits et des œufs d’incubation de poulets.
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .
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Les exportateurs doivent savoir que les exportations de tous les produits et technologies d'origine américaine, tels que définis dans l'article …
Extrait de l’allocution de la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, devant le Comité permanent des affaires étrangères et …
Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
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Accord de libre-échange Nord-Américain
Exportations