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Les Principes de conduite des exportateurs de centrales nucléaires sont un code de conduite industriel résultant d’une initiative de trois …
Commentaires reçus lors de la consultation réglementaire du 29 janvier au 5 avril 2025
Cette page présente un rapport sur le processus réglementaire pour la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Le Certificat international d'importation est un document d'assurance d'utilisation finale qui reconnaît officiellement que le gouvernement du Canada est au …
Le Canada a une gamme de marchandises sur lesquelles il impose des contrôles à l'importation. Elles sont répertoriées dans la …
Le présent avis concerne le contingent tarifaire (CT) pour le sucre raffiné mentionné au sous-paragraphe (c) du CT désigné sous …
Le but de ce message est de vous informer des modifications qui seront prochainement apportées à certains codes de marchandises …
Affaires Mondiales Canada a le plaisir de confirmer une mise à niveau du système (SCEI). Le nouveau système des contrôles …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements .
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