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Le 11 octobre 2019, en réponse à l'incursion militaire de la Türkiye en Syrie, le Canada a temporairement suspendu la …
En octobre 2019, à la suite de l’incursion militaire de la Türkiye dans le nord-est de la Syrie, la délivrance …
Licence à destinations multiples pour les produits à double usage.
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Modèle de lettre d'accompagnement pour la licence à multiples destinations.
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L'avis consultatif est un outil offert par la Direction des contrôles à l'exportation pour aider les demandeurs à apprendre comment …
Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie.
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