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Modèle de lettre d'accompagnement pour la licence à multiples destinations.
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration de l’exportation de véhicules vers le Royaume-Uni en …
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L'avis consultatif est un outil offert par la Direction des contrôles à l'exportation pour aider les demandeurs à apprendre comment …
Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie.
La Direction générale de la réglementation commerciale (TID) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) …
Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée.
Marche à suivre pour demander une licence.
Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des …
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG.