Portail du gouvernement ouvert
La vérification vise à donner une assurance raisonnable que les procédures et les pratiques appliquées aux notes de l’enquêteur sont …
Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (OMC)
Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : Liste actualisée des codes de NSCEI pour les produits admissibles pour les …
Produits contenant du sucre destiné à l’exportation aux États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.
OMC : CT pour les fromages de tous types.
Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du mozzarella et fromage préparé (article …
ACEUM: CT pour les fromages à usage industriel.
ACEUM : CT pour les fromages de tous types.
PTPGP: CT du fromage de industriel