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Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée.
Marche à suivre pour demander une licence.
Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et des …
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG.
Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …
Avis aux exportateurs
Exportations de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis - Politique sur le transfert des parts du contingent …
Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …
Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …
Bois d'oeuvre résineux
Règlement des différends sous l'Accord Canada-États-Unis de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux
Cet avis a pour but :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …