Portail du gouvernement ouvert

8198 dossiers trouvés

Dans le cadre d’une série trimestrielle mettant en lumière les tendances dans les unités d’intervention structurée (UIS) au sein du …

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 18 juin 2025
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC T2 trimestriel UIS 2024

Les unités d’intervention structurée (UIS) ont été intégrées au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Ces unités …

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 18 juin 2025
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC T1 trimestriel UIS 2024

Plan ministériel de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2025–2026:
-Message de la présidente intérimaire
-Plans pour …

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 18 juin 2025
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministérielle CCDP

Rapport sur l'accessibilité de l'emploi au Canada, par la Dirigeante principale de l'accessibilité

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 18 juin 2025
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Accessibilité emploi inclusion

Lettre d’un expert-comptable - PTPGP - fromage

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 15 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis lettre PTPGP fromage industriel mozzarella CT

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le …

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 15 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis fromage CT contingent tarifaire industriel AECG

ACEUM : CT du yogourt et du babeurre.

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 12 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis ACEUM yogourt babeurre CT

ACEUM : CT de la poudre de lactosérum.

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 12 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis ACEUM lactosérum poudre CT

ACEUM : CT pour le lait écrémé en poudre.

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 12 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis ACEUM lait écrémé poudre CT

ACEUM : CT pour les produits formés de composants naturels du lait

Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 12 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis ACEUM naturels lait composants CT