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Cahier pour la comparution de la Sous-Ministre des Femmes et l’Égalité des genres devant le comité permanent de la condition …
Cahier pour la comparution de la Ministre des Femmes et l’Égalité des genres devant le comité permanent de la condition …
Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien, étude du Projet de loi C-10, …
La présente ligne directrice porte précisément sur les propriétés de résistance à l'altération de produits pharmaceutiques opioïdes à libération contrôlée. …
La présente ligne directrice s'adresse aux promoteurs qui ont l'intention d'apporter des changements aux étiquettes de drogues nouvelles pour lesquelles …
Il est commun de voir les promoteurs apporter des changements aux drogues nouvelles, telles qu'elles sont définies à l'article C.08.001 …
La présente ligne directrice s'adresse aux promoteurs qui ont l'intention d'apporter des changements aux drogues nouvelles pour lesquelles un AC …
Les changements survenus après l’avis de conformité (AC) se définissent comme toute modification d’une drogue nouvelle pour laquelle un AC …
Cette ligne directrice s'applique aux promoteurs qui comptent apporter des changements à des drogues nouvelles pour lesquelles un AC a …
Santé Canada publie ce document dans le but de présenter de façon transparente les principes et facteurs pris en compte …