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La présente ligne directrice vise à clarifier les exigences relatives aux présentations et aux demandes de drogues qui feront l'objet …
La version définitive de la Ligne directrice - Norme d'étiquetage pour l'acétaminophène révisée de Santé Canada
Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des …
Selon le paragraphe 5(1) et l'article 9 de la Loi sur la procréation assistée (LPA), nul ne peut, sciemment créer …
En vertu de l'article 6 de la LPA, il est interdit de rétribuer une personne de sexe féminin pour qu'elle …
L'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (LPA) stipule que les donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons …
Ce document de consultation donne un aperçu des principales propositions stratégiques qui aideront à élaborer un règlement visant à mettre …
Au Canada, il est illégal d'acheter des spermatozoïdes ou des ovules d'un donneur ou d'une donneuse (ou d'une personne agissant …
Santé Canada s'est engagé à examiner les plaintes déposées par des Canadiens et des membres de l'industrie concernant le matériel, …
Le présent document a pour objet de décrire l'approche de Santé Canada en matière d'inspection des établissements de sang afin …