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L'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (LPA) stipule que les donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons …
Ce document de consultation donne un aperçu des principales propositions stratégiques qui aideront à élaborer un règlement visant à mettre …
Au Canada, il est illégal d'acheter des spermatozoïdes ou des ovules d'un donneur ou d'une donneuse (ou d'une personne agissant …
Santé Canada s'est engagé à examiner les plaintes déposées par des Canadiens et des membres de l'industrie concernant le matériel, …
Le présent document a pour objet de décrire l'approche de Santé Canada en matière d'inspection des établissements de sang afin …
L'interdiction de la LPA relative à l'achat ou à la vente d'embryons in vitro au Canada.
Le but du présent avis est d'informer les promoteurs de présentations de drogue en vertu du Titre 8 du Règlement …
Cette ligne directrice fournit aux promoteurs de produits à base de corticostéroïdes en inhalation (CSI) destinés au traitement de l`asthme …
On considère qu'un produit antiseptique est un produit qui inactive, réduit, prévient ou freine la croissance des microorganismes avec l'intention …
Le présent document d'orientation vise à fournir aux hôpitaux des renseignements qui peuvent être utiles pour se conformer à l'exigence …