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Documents d'information - Notes pour la période des questions - Les comités pléniers, le 8 juillet 2020
Documents d'information - Projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à COVID-19 - Comite-plenier du Sénat …
Collision avec une ligne de transport d’électricité, aéronef manquant, International Flight Centre inc., Cessna 172M, CF-CCV, Aéroport d’Abbotsford (Colombie-Britannique), 9,7 …
Désintégration en vol, Blue Water Aviation, de Havilland DHC-3, C-GBTU, Little Grand Rapids (Manitoba), 26 octobre 2019
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens canadiens le droit d’avoir accès à l’information les concernant …
La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente …
Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du vérificateur général …
Cette lettre a été envoyée aux ministres provinciaux et territoriaux de la Santé et aux collèges réglementaires afin d’encourager l’action …