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Le Relevé des maladies transmissibles au Canada est une publication bilingue et libre d'accès revue par un comité de lecture …
Cet audit a examiné l’efficacité des processus d’établissement, de gestion et de renouvellement des ententes sur les revenus des clients. …
Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) est entré en vigueur en avril 2012 en tant que …
En vertu du CVESP et de l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, SPC …
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de …
Composition et responsabilités.
La pratique qui consiste à solliciter, à donner et à recevoir des dons, des prix, des contributions, des cadeaux, des …
Cette norme reflète le Code organisationnel de SPC et elle est encadrée par la Loi sur la gestion des finances …
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