Portail du gouvernement ouvert
Il presente les pays membres de l'OMC admissibles à l'importation en vertu du Régime.
Au besoin, un gouvernement peut déroger aux droits de brevet. Celui-ci autorise alors une tierce partie à utiliser une invention …
Les pays qui ne possèdent que peu ou aucune capacité de fabrication dans le secteur pharmaceutique peuvent tirer avantage du …
Nous faisons les démarches nécessaires pour que les renseignements cliniques sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux …
Aux fins de la présente ligne directrice, Santé Canada a déterminé que certaines présentations et demandes concernant les médicaments destinés …
Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux médecins qui traitent des patients atteints de maladies graves ou mortelles d'accéder à …
La nouvelle réglementation aidera les fabricants de médicaments à comprendre les renseignements qui doivent être inclus dans les présentations de …
Ce projet vise à élargir le processus d'évaluation prioritaire des présentations de médicaments qui répondent aux besoins du système de …
Ce projet permettra à Santé Canada et aux organismes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) de collaborer. Ils pourront …
Les processus d'examen de Santé Canada et les organismes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) sont indépendants l'un de …