Portail du gouvernement ouvert
Ces modifications visent à établir un cadre de réglementation concernant les pénuries de médicaments dans le Règlement sur les aliments …
Ci-dessous, vous trouverez quelques-unes des caractéristiques particulières du Régime canadien d'accès aux médicaments, dont plusieurs sont issues des négociations entre …
Il presente les membres et non membres de l'OMC admissibles à l'importation : Régime canadien d'accès aux médicaments.
Il presente les pays des moins avancés admissibles à l'importation en vertu du Régime
Pour participer au Régime, le pays importateur admissible doit déclarer qu'il n'a que peu ou aucune capacité de fabrication dans …
Le Régime canadien d'accès aux médicaments comprend certaines mesures de prévention du détournement des médicaments et des instruments médicaux vers …
Pour le gouvernement du Canada, les organisations non gouvernementales (ONG) sont de précieuses ressources que l'on a étroitement consultées au …
Les directives sur la conformité aux exigences pour les pays importateurs dans le cadre du Régime canadien d'accès aux médicaments …
Le titulaire du brevet peut demander une ordonnance de la Cour pour annuler une licence obligatoire, s'il peut prouver que …
La législation entourant le Régime canadien d'accès aux médicaments comprend une « Disposition relative à la bonne foi » qui …