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Fédérale
Chaque automne, le receveur général publie les Comptes publics du Canada, série de documents en trois volumes qui contient de …
Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
2019
actif
affectation pour éventualités
analyse financière
article 34 de la loi sur la gestion des finances publiques
assurance-emploi
budget
charges
charges de programmes
charges et revenus
compte du fonds des changes
Comptes publics
...
À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce …
Dossier modifié : 19 oct. 2025
Dossier publié : 27 juil. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
CSV XML HTML
Mots clés :
Receveur général
Gouvernement du Canada
Comptes publics
Volume I
États financiers
Sociétés d’État entreprises
Entreprises publiques
Actifs et Passifs
Avoir du Canada
Revenus et charges
Variations de l'avoir
Actifs financiers et non financiers
...
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente …
Dossier modifié : 17 oct. 2025
Dossier publié : 2 mars 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
CSV XML HTML
Mots clés :
Receveur général
Comptes publics
Gouvernement du Canada
Volume II
dépenses
cabinets des ministres
Remarque : depuis le 15 février 2024, ce jeu de données a été archivé et ne sera plus mis à …
Dossier modifié : 17 oct. 2025
Dossier publié : 8 mai 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
CSV XML HTML
Mots clés :
Receveur général
Gouvernent du Canada
Comptes publics
Volume III
Pertes
Biens publics
Destruction
Dommage accidentel
Infraction
Acte
Remarque : depuis le 15 février 2024, ce jeu de données a été archivé et ne sera plus mis à …
Dossier modifié : 17 oct. 2025
Dossier publié : 13 août 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
CSV XML HTML
Mots clés :
Receveur général
Gouvernent du Canada
Comptes publics
Volume III
perte de fonds public
infraction
acte illégal
accident
Remarque : depuis le 15 février 2024, ce jeu de données a été archivé et ne sera plus mis à …
Dossier modifié : 17 oct. 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
CSV XML HTML
Mots clés :
Receveur général
Gouvernent du Canada
Comptes publics
Portefeuille ministériel
ministère
Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle
Description de la perte
Type d'incident
Nombre Incidents
Recouvré dans l'année courante
Recouvrement prévu dans les exercices ultérieurs
Volume III