Portail du gouvernement ouvert
Les renseignements qui suivent ont pour but d’aider la population canadienne à participer à notre processus de consultation publique du …
Rétroaction sur les commentaires soumis lors de la période de consultation initiale concernant le REGDOC-2.10.1. La période de consultation initiale …
Les Principes de conduite des exportateurs de centrales nucléaires sont un code de conduite industriel résultant d’une initiative de trois …
Commentaires reçus lors de la consultation réglementaire du 29 janvier au 5 avril 2025
Ce document précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à la préparation d’une demande en vue d’obtenir un permis …
La consultation sur cette version du document réglementaire REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, a eu lieu du 15 octobre 2014 au …
Le présent document de travail vise à décrire le cadre conceptuel de la CCSN pour la réglementation de l’énergie et …
Le présent rapport de surveillance réglementaire décrit les activités de surveillance de la CCSN et le rendement en matière de …
Le Réseau régional d’information et de surveillance (RRIS) dans le bassin versant de la rivière des Outaouais (Kichi Sibi) est …
Ce document accompagne le Rapport de la phase I du Réseau régional d’information et de surveillance dans le bassin versant …