Portail du gouvernement ouvert
Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation préliminaire avec des Nations autochtones du 2 juin au 14 …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires …
Le REGDOC-1.2.3 énonce les exigences qu’un demandeur devrait respecter avant que la CCSN puisse délivrer un permis visant à préparer …
REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium, fournit des précisions sur les …
Tableau de commentaires pour REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées …
Ce document fournit un aperçu des concepts importants associés à ce document d’application de la réglementation (REGDOC).
La CCSN révise actuellement le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires afin de tenir compte des modifications proposées au …
L’ensemble de données comprend de l’information sur les sources scellées et d’appareils à rayonnement assujettis au régime d’autorisation qui ont …
Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour …
Tableau de commentaires pour DIS-24-05 pour consultation entre le 9 septembre 2024 et le 1er novembre 2024