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Rapport sur la consultation du 15 octobre 2014 au 23 mars 2015 pour le REGDOC 3.2.2, Mobilisation des Autochtones
Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation sur le document de travail "DIS 24 04, Futures modifications …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires …
Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation préliminaire avec des Nations autochtones du 2 juin au 14 …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires …
Le REGDOC-1.2.3 énonce les exigences qu’un demandeur devrait respecter avant que la CCSN puisse délivrer un permis visant à préparer …
REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium, fournit des précisions sur les …
Tableau de commentaires pour REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées …
Ce document fournit un aperçu des concepts importants associés à ce document d’application de la réglementation (REGDOC).
La CCSN révise actuellement le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires afin de tenir compte des modifications proposées au …