Portail du gouvernement ouvert
Les tableaux suivants contiennent des données sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire …
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) publient des bases de données contenant …
L’ensemble de données connexe contient toutes les transactions consignées dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS) avec mises …
Cet ensemble de données comprend des titres de documents qui sont importants pour la demande de modification du permis d’exploitation …
La CCSN révise le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation de sorte à l’harmoniser avec les modifications proposées au Règlement sur le …
Carnet de bienvenue pour le nouveau président de la CCSN.
Rapport résumant les commentaires reçus lors de la consultation.
Rapport résumant les commentaires reçus lors de l’atelier des parties prenantes.
Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour …
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place …