Portail du gouvernement ouvert
L’ensemble de données comprend de l’information sur les sources scellées et d’appareils à rayonnement assujettis au régime d’autorisation qui ont …
Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour …
Tableau de commentaires pour DIS-24-05 pour consultation entre le 9 septembre 2024 et le 1er novembre 2024
Les tableaux suivants contiennent des données sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire …
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) publient des bases de données contenant …
L’ensemble de données connexe contient toutes les transactions consignées dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS) avec mises …
Cet ensemble de données comprend des titres de documents qui sont importants pour la demande de modification du permis d’exploitation …
La CCSN révise le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation de sorte à l’harmoniser avec les modifications proposées au Règlement sur le …
Carnet de bienvenue pour le nouveau président de la CCSN.
Rapport résumant les commentaires reçus lors de la consultation.