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Rapports des frais pour l'exercice 2019-20 de la Commission Canadienne de sûreté nucléaire
La CCSN modifie le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques pour en améliorer la structure et la clarté et pour …
Le présent document décrit les propositions de la CCSN visant à modifier le Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) pour …
La CCSN révise actuellement le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires afin de tenir compte des modifications proposées au …
"La CCSN révise le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation de sorte à l’harmoniser avec les modifications proposées au Règlement sur le …
Le présent document de travail décrira les modifications proposées au RETSN 2015 et au RSNAR, y compris les répercussions prévues …
Ceci s'agit de rapport des frais de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice fiscal 2018 à 2019
Une partie importante de la réduction des risques pour les employés de la CCSN consiste à communiquer clairement avec les …
Ce dossier comprend l'information fournie á la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l'appui de sa comparution, …
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place …