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306 dossiers trouvés

Le présent rapport a été préparé par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (le …

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 23 sept. 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Organismes de bienfaisance Loi de l’impôt sur le revenu activités politiques activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration partisan soutient opposition candidat parti politique consultation Presque totalité œuvre de bienfaisance ...

Le pourcentage de déclarants qui ont produit des déclarations de revenus à temps.

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers dépôt à temps paiement à temps

Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en …

Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : province Ontario Québec Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau Brunswick Île-du-Prince-Édouard Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon ...

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions …

Dossier modifié : 12 févr. 2020
Dossier publié : 12 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Ontario Québec Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau Brunswick Île-du-Prince-Édouard Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoire du Nord-Ouest ...

Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en …

Dossier modifié : 5 févr. 2020
Dossier publié : 5 févr. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : province Ontario Québec Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau Brunswick Île-du-Prince-Édouard Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon ...

Agence du revenu du Canada (ARC): Dans l'édition de 2017, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction des …

Dossier modifié : 31 janv. 2020
Dossier publié : 31 janv. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : ARC Agence du revenu du Canada impôt fédéral à payer crédit d’impôt à l’investissement revenu net province provinces impôt provincial ou territorial à payer publication grand public rapport contribuable ...

Les tableaux statistiques de la RS&ED fournissent des renseignements clés sur l’impôt et la comptabilité en date du 31 septembre …

Dossier modifié : 31 janv. 2020
Dossier publié : 31 janv. 2020
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : sociétés statistiques statistiques sur le revenu déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés périodes d’impôt comptabilité SCIAN publication dépenses déductibles dépenses admissibles CII sur les dépenses CII de l’année courante déductible ...

Les tableaux de statistiques de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et …

Dossier modifié : 5 déc. 2019
Dossier publié : 5 déc. 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : Agence du Revenu du Canada ARC ACE Allocation canadienne pour enfants Bénéficiaires et paiements de l'ACE par province et territoire et revenu familial net Bénéficiaires et paiements de l'ACE par province ou territoire et état civil Bénéficiaires et paiements de l'ACE par province et territoire et nombre d'enfants à charge 2018-2019

Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers …

Dossier modifié : 3 déc. 2019
Dossier publié : 3 déc. 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : statistiques sur le revenu compte d’épargne libre d’impôt juste valeur marchande titulaires de CELI retraits statistiques du CELI CELI compte d’épargne libre d’impôt compte bancaire placement admissible placement enregistré régime enregistré ...

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données …

Dossier modifié : 24 oct. 2019
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : provinces territoires Agence du revenu du Canada TPS-TVH crédit prestations bénéficiaires