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Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers conformité volontaire

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC impôt normes de service services services externes

Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et les services (TPS)/taxe de vente …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée entreprise inscription

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Recouvrements dette fiscale recouvrable caisse perçues recettes nettes

Mesure la conformité au paiement à temps.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : individual income tax filing on-time paid on-time

Grâce à un sondage par téléphone, les personnes qui reçoivent des prestations peuvent dire à l’ARC leur niveau de satisfaction …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : sondage téléphonique bénéficiaire de prestations satisfaction de la clientèle expérience de service ACE

Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Paiements de prestations à temps

La documentation sur l’observation fiscale a permis de déterminer que la confiance était l’un des principaux prédicteurs de l’observation volontaire. …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Perception rendement confiance confiance dans l’ARC confiance dans les employés de l’ARC

Cet indicateur mesure le niveau de satisfaction par rapport aux services de l’ARC, ce qui reflète le service axé sur …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 févr. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Perception rendement satisfaction qualité des processus qualité interpersonnelle qualité de l’information