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305 dossiers trouvés

Les statistiques sur l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sont basées sur les informations que l'Agence du revenu du …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 12 août 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC IAC incitatif à agir pour le climat statistiques année d’imposition 2019 déclaration de revenus et de prestations annexe 14

Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Recouvrements dette fiscale recouvrable caisse perçues recettes nettes

L'indicateur mesure le montant des revenus fédéraux annuels supplémentaires générés suite aux initiatives du budget fédéral additionnelles utilisées pour appuyer …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Investissements du budget fédéral Initiatives nationales Les mesures d’observation de la TPS/TVH Impôt sur le revenu Production de revenus Créance Priorité du mandat ministériel Économie clandestine Inobservation Revenu additionnel Évasion fiscale Évitement fiscal

La documentation sur l’observation fiscale a permis de déterminer que la confiance était l’un des principaux prédicteurs de l’observation volontaire. …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Perception rendement confiance confiance dans l’ARC confiance dans les employés de l’ARC

Cet indicateur mesure le niveau de satisfaction par rapport aux services de l’ARC, ce qui reflète le service axé sur …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Perception rendement satisfaction qualité des processus qualité interpersonnelle qualité de l’information

Le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement avait pour but d’aider les locataires à faible revenu à payer …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 31 mai 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Logement complément prestation unique province âge sexe revenu net familial rajusté région de tri d'acheminement RTA loyer faible revenu Agence du revenu du Canada ...

Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et les services (TPS)/taxe de vente …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC taxe sur les produits et services taxe de vente harmonisée entreprise inscription

Cet indicateur mesure la conformité au paiement à temps.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC impôt normes de service services services externes

Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers conformité volontaire