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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Document de Transition Ministérielle - juillet 2023
Ce document décrit la manière dont le Service correctionnel du Canada va procéder pour compléter les activités et les livrables …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) garantit aux Canadiens un droit d’accès général à l’information dans les dossiers qui …
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège la vie privée des citoyens et des résidents permanents du …
Le matériel de transition du Service correctionnel du Canada à l'automne 2019 pour le nouveau ministre.
L’objet du présent document est de fournir un cadre pour l’avancement du portefeuille du gouvernement ouvert du Service correctionnel du …
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