Portail du gouvernement ouvert

237 dossiers trouvés

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) garantit aux Canadiens un droit d’accès général à l’information dans les dossiers qui …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 2 nov. 2022
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : DOCX
Mots clés : l’accès à l’information LAI Rapports annuel SCC Service correctionnel Canada

La présente analyse s’inscrit dans le cadre d’une série trimestrielle mettant en lumière les tendances dans les UIS et examine …

Dossier modifié : 4 nov. 2024
Dossier publié : 4 nov. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Unités d'intervention structurée autorisations de transfèrement dans un UIS délinquants SCC

Faisant suite à une recherche antérieure, le présent rapport a étendu l’analyse des résultats dans la collectivité pour inclure différents …

Dossier modifié : 4 nov. 2024
Dossier publié : 4 nov. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : révocations femme ethnoculturelles risque

Faisant suite à une recherche antérieure, le présent rapport a étendu l’analyse des résultats dans la collectivité pour inclure différents …

Dossier modifié : 4 nov. 2024
Dossier publié : 4 nov. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : révocations homme ethnoculturelles risque

La présente étude donne un aperçu des réponses au questionnaire d’autodéclaration dans le cadre de l’Enquête nationale sur la santé …

Dossier modifié : 4 nov. 2024
Dossier publié : 4 nov. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : infection maladies infectieuses maladie prison

Ces bases de donnés annuelles sont en révision.

Dossier modifié : 18 oct. 2024
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : -
Mots clés : Délinquant(e)s profil donnée juridiction

Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités en matière d’accès à l’information au …

Dossier modifié : 4 oct. 2024
Dossier publié : 4 oct. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur l’accès à l’information LAI Rapport annuel SCC Service correctionnel Canada

Le présent rapport décrit la façon dont le SCC s’est acquitté de ses responsabilités la protection des renseignements au cours …

Dossier modifié : 4 oct. 2024
Dossier publié : 4 oct. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels LPRP Rapport annuel SCC Service correctionnel Canada

La gestion des cas pour les délinquants de diverses identités de genre est un domaine d’intérêt croissant; actuellement, les administrations …

Dossier modifié : 9 sept. 2024
Dossier publié : 9 sept. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Délinquants de diverses identités établissements fédéraux SCC

Le contexte des signalements entourant la victimisation sexuelle a changé depuis l’adoption de la nouvelle politique du Service correctionnel Canada …

Dossier modifié : 9 sept. 2024
Dossier publié : 9 sept. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Coercition et de violence sexuelles DC 574 établissements fédéraux SCC