Portail du gouvernement ouvert
Ce rapport fournit des informations et des statistiques sur l'importation et l'exportation de marchandises contrôlées à destination et en provenance …
Liste des participants au Programme d'importation pour réexportation
Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada présente les articles qui figurent sur la …
En bref
L’importation de fromages au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du …
Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO ou la Loi), le ministre du …
Le lecteur notera que l'objet de ce manuel est d'aider à la codification des produits à l'importation et à l'exportation …
PTPGP : CT du beurre
Le présent avis a pour but d’informer les utilisateurs des niveaux de préférence tarifaire (NPT) de changements qui sont entrés …
ACEUM : CT pour les laits en poudre.
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG.