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Ce message concerne les importations de produits d’orge classés dans les positions tarifaires 11.02, 11.03, 11.04, 11.07, 11.08, 19.01, 19.04 …
Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée.
Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie.
OMC : CT des produits consistant en des composés naturels du lait
Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …
Liste des détenteurs de contingent tarifaire de fromage de fabrique du PTPGP .
Produits contenant du sucre destiné à l’exportation aux États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, Services de restauration
Le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge.
Modification à la Liste des pays désignés (armes automatiques).