Portail du gouvernement ouvert

1005 dossiers trouvés

En bref
L’importation au Canada de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou …

Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 23 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis substances protéiques du lait contrôles des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs d'allocation produits laitiers

Liste des participants au Programme d'importation pour réexportation.

Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 22 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis liste des participants importation exportation réexportation programme

Affaires Mondiales Canada a le plaisir de confirmer une mise à niveau du système (SCEI). Le nouveau système des contrôles …

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis exportation importation contrôle système SCEI NSCEI heures d'ouverture questions ICP politique douanes ...

Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGP

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 20 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Dindon contingent liste

Le présent Avis a pour objet d'exposer les politiques et les pratiques du Ministre concernant l'attribution de parts niveau de …

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 25 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis ALENA laine vêtements exportations NPT allocation politique administration Amérique du Nord accord de libre-échange produits manufacturés ...

Liste des détenteurs de contingent du yoghourt du OMC.

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 21 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis yoghourt Détenteurs de Contingent liste OMC

Dates clés et quantités d’exportation et QSS pour les seuils d’exportation de produits laitiers.

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 9 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Dates clés exportation QSS produits laitiers

Liste des détenteurs de contingent de poulet du PTPGP – Transformateurs, Distributeurs, Entreprises de restauration.

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : CPTPP poulet quota liste des détenteurs transformateur Distributeurs Entreprises de restauration

Poulet et produits du poulet (Article 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis poulet importation contrôlée liste personnes liées instructions lettre allocation produits non-inscrits sur la LMIC services de restauration

Liste des détenteurs du contingent tarifaire de lait en poudre du PTPGP

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 14 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis lait poudre détenteurs du contingent liste PTPGP