Portail du gouvernement ouvert
Importations en provenance des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Costa Rica et du Honduras
Liste des détenteurs de contingent pour les crèmes de spécialité OMC.
Liste des détenteurs de contingent de Babeurre en poudre dans le cadre de PTPGP.
Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, Distributeurs, Services de restauration, Transformateurs, non-inscrit sur la LMIC, Détenteurs traditionnels.
Poulet et produits du poulet (Article 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.
Avis autorisant les courtiers en douane canadiens à transférer des parts NPT relevant de l'ALENA et autorisation de communiquer aux …
Avis aux importateurs
Crème glacée et fantaisies de crème glacée (Article 134 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Suspension temporaire : Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et …
Liste des détenteurs de contingent pour le poulet OMC, Services de restauration.