Portail du gouvernement ouvert
Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)
Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
PTPGP : CT de lactosérum en poudre.
Système des contrôles à l'exportation et à l'importation - Document du participant sur les exigences.
Liste des détenteurs de contingent pour la crème glacée et mélanges PTPGP.
Poulet et produits du poulet (Article 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)
Accord de libre-échange Nord-Américain
Exportations
PTPGP : CT des autres produits laitiers
Dindon et produits de dindon sous l'OMC.
PTPGP : CT des poudres de lait écrémé
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du niveau de préférence tarifaire (NPT) pour les …