Portail du gouvernement ouvert
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire …
1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …
La Direction générale de la réglementation commerciale (TID) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) …
2.1 Le présent avis a pour objet de fournir une liste de toutes les entreprises qui ont reçu une part …
- Le présent avis a pour objet d’informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et …
Exportations de bois d'œuvre résineux aux États-Unis : liste des détenteurs de parts de contingent - 2014
1.1 Le présent Avis a pour objet:
a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …
Liste de détenteur de contingent de Poulet
Détenteurs traditionnels - Transformateurs.
ACEUM: CT pour les fromages à usage industriel.
Le 11 octobre 2019, en réponse à l'incursion militaire de la Türkiye en Syrie, le Canada a temporairement suspendu la …