Portail du gouvernement ouvert
Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à …
Message à l’industrie et aux courtiers
Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du beurre (article 159 à 160 …
Une quantité du contingent tarifaire (CT) est disponible en ce moment pour réallocation sous le CT (CT) de Bœuf et …
ACEUM : CT du yogourt et du babeurre.
Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
ACEUM : CT de crème glacée et mélanges de crème glacée.
Le présent Avis a pour objet de susciter une plus grande prise de conscience du danger que pose l'utilisation d'équipements, …
Liste des détenteurs de contingent des produits formés de composants naturels du lait de PTPGP.