Portail du gouvernement ouvert
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.
ACEUM : CT du babeurre en poudre.
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.
Le présent Avis a pour objet d'aviser les exportateurs des politiques qui s'appliquent aux exportations des produits de bois d'œuvre …
Codes de commodité - produits laitiers
Les lignes directrices suivantes concernent les demandes d'exportation d'armes à feu, de produits et de munition connexes.
ACEUM : CT du Poulet
Boeuf et Veau (Articles 114 à 116 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire des laits en poudre (article 119 …