Portail du gouvernement ouvert
Veuillez noter que des changements ont été effectués aux formulaires permettant de faire des demandes d’allocations en vertu des contingents …
Le présent avis a pour objet :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …
Affaires mondiales Canada a préparé de nouveaux Avis aux exportateurs pour la poudre de lait écrémé et le concentré de …
Le 5 février 2016, le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international ont annoncé des modifications aux …
- Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Liste des détenteurs de contingent pour les produits contenant du sucre de l’ACÉUM
- Sous réserve de certaines conditions et restrictions, les exportateurs peuvent demander une licence qui permet l'exportation de certains produits …
Ce message concerne les importations de blé, d’orge, de produits du blé et de produits d’orge visées par les articles …
1.1 Le présent avis a pour objet d’informer les importateurs des modifications apportées au programme de surveillance des importations d’acier. …
2.1 Le présent Avis aux exportateurs a pour objet d'informer les exportateurs de bois d'oeuvre résineux des changements apportés aux …