Portail du gouvernement ouvert
2.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera …
1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …
Ce message concerne les importations de blé, d’orge, de produits du blé et de produits d’orge visées par les articles …
Liste des détenteurs de contingent de bœuf et veau.
- Le présent avis a pour but d'informer les importateurs des exigences relatives au contrôle des importations, pour que le …
Liste de détenteur de contingent de Poulet - Détenteurs traditionnels
Le Guide des contrôles à l'exportation du Canada.
Liste des détenteurs de contingent des produits formés des composants naturels du lait du OMC.
Liste des détenteurs de contingent pour le yogourt et babeurre de l’ACEUM.
Liste des détenteurs de contingent pour le babeurre en poudre ACEUM.