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1005 dossiers trouvés

Une Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines …

Dossier modifié : 23 mai 2025
Dossier publié : 13 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : les chaînes d’approvisionnement contre le travail forcé contre le travail des enfants

Comparution du Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique devant le Comité sénatorial des …

Dossier modifié : 22 mai 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ukraine Conflit Commerce

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 950 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …

Dossier modifié : 22 mai 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis œufs produits à base d’œufs contrôles à l’importation contingent tarifaire (CT) détenteurs d’allocation OMC

Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types ACEUM

Dossier modifié : 22 mai 2025
Dossier publié : 15 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis ACEUM fromage tous types titulaires de contingents liste

1.1 Le présent Avis a pour but :

a) d’informer les exportateurs des politiques et des pratiques établies par le …

Dossier modifié : 22 mai 2025
Dossier publié : 5 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs politiques contingent délivrance numéros tarifaires sucre États-Unis

Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG.

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 16 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : AECG origine contingents utilisation

Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait.

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 21 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis produits laitiers exportation Seuils Crème poudre de lactosésum beurre et gras & huile lait

Rapport produits laitiers - licences du contingent global et du PIR.

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 14 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : produits laitiers rapports PIR permis

Rapports de consommation américaine prévue et prix mensuel de référence historiques .

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 12 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Canada États-Unis Bois D'Oeuvre Résineux exportation rapport accord prix consommation

Importations de matières protéiques de lait.

Dossier modifié : 21 mai 2025
Dossier publié : 14 mai 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : importations matières protéiques lait