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1005 dossiers trouvés

En vertu de l'article 4.1 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), la gouverneure en conseil possède …

Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 22 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis consultation ajout Macédoine du Nord Qatar automatique armes à feu liste de contrôle des pays Japon Mexique LPDAA

CT du dindon et produits de dindon sous l'OMC

Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 20 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Dindon contingent liste OMC CT

Lettre d’un expert-comptable - PTPGP : crème glacée et mélanges de crème glacée, babeurre en poudre, produits consistant en des …

Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 10 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Lettre PTPGP crème glacée mélanges crème glacée babeurre en poudre produits consistant en des composés naturels de lait CT

Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada présente les articles qui figurent sur la …

Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Guide exportation contrôles permis

NCEED est une application électronique conviviale à laquelle tous nos clients ont accès via l'Internet, en ligne depuis le 31 …

Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis NCEED permis conditions de déclaration questions Utilisateurs Exigences du système

En bref
L’importation au Canada de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou …

Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 23 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis substances protéiques du lait contrôles des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs d'allocation produits laitiers

Liste des participants au Programme d'importation pour réexportation.

Dossier modifié : 20 mars 2025
Dossier publié : 22 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis liste des participants importation exportation réexportation programme

Affaires Mondiales Canada a le plaisir de confirmer une mise à niveau du système (SCEI). Le nouveau système des contrôles …

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis exportation importation contrôle système SCEI NSCEI heures d'ouverture questions ICP politique douanes ...

Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGP

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 20 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Dindon contingent liste

Le présent Avis a pour objet d'exposer les politiques et les pratiques du Ministre concernant l'attribution de parts niveau de …

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 25 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis ALENA laine vêtements exportations NPT allocation politique administration Amérique du Nord accord de libre-échange produits manufacturés ...