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En vertu de l'article 4.1 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), la gouverneure en conseil possède …
CT du dindon et produits de dindon sous l'OMC
Lettre d’un expert-comptable - PTPGP : crème glacée et mélanges de crème glacée, babeurre en poudre, produits consistant en des …
Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada présente les articles qui figurent sur la …
NCEED est une application électronique conviviale à laquelle tous nos clients ont accès via l'Internet, en ligne depuis le 31 …
En bref
L’importation au Canada de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou …
Liste des participants au Programme d'importation pour réexportation.
Affaires Mondiales Canada a le plaisir de confirmer une mise à niveau du système (SCEI). Le nouveau système des contrôles …
Liste des détenteurs de contingent de dindon du PTPGP
Le présent Avis a pour objet d'exposer les politiques et les pratiques du Ministre concernant l'attribution de parts niveau de …