Portail du gouvernement ouvert
Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier : L’importation de certains produits en acier au Canada est assujettie à …
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Ce rapport fournit des données et des statistiques sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires pour une année civile …
Une Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines …
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 950 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Liste des détenteurs de contingent pour les fromages de tous types ACEUM
1.1 Le présent Avis a pour but :
a) d’informer les exportateurs des politiques et des pratiques établies par le …
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG.
Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait.