Portail du gouvernement ouvert
- Le présent avis a pour objet d’informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et …
Exportations de bois d'œuvre résineux aux États-Unis : liste des détenteurs de parts de contingent - 2014
1.1 Le présent Avis a pour objet:
a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …
Liste de détenteur de contingent de Poulet
Détenteurs traditionnels - Transformateurs.
ACEUM: CT pour les fromages à usage industriel.
Le 11 octobre 2019, en réponse à l'incursion militaire de la Türkiye en Syrie, le Canada a temporairement suspendu la …
Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à …
Message à l’industrie et aux courtiers
Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du beurre (article 159 à 160 …
Une quantité du contingent tarifaire (CT) est disponible en ce moment pour réallocation sous le CT (CT) de Bœuf et …