Portail du gouvernement ouvert
L’Avis aux importateurs de bœuf et veau (No 867) énonçant les règlements, les politiques et les pratiques relatives à l’administration …
Liste des détenteurs de contingent pour le poulet ACEUM, Transformateurs.
PTPGP : CT des laits en poudre
OMC : CT du Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait autres que le beurre ou …
Liste des détenteurs de contingent de fromage.
Lettre d’un expert-comptable - PTPGP - fromage
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire …
1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …
La Direction générale de la réglementation commerciale (TID) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) …
2.1 Le présent avis a pour objet de fournir une liste de toutes les entreprises qui ont reçu une part …