Portail du gouvernement ouvert
Marche à suivre pour demander une licence.
ACEUM : CT des autres produits laitiers.
OMC : CT de crème glacée et fantaisies de crème glacée.
Avis aux importateurs :
Produits laitiers – Contingent tarifaire (CT) de fromage Organisation mondiale du commerce (OMC) (articles 141 à …
Seuils d’exportation des préparations pour nourrissons.
Message à l’intention de l’industrie - Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents …
Le 1 juin 2023, le gouvernement du Canada a terminé le processus afin de produire la toute dernière version du …
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
ACEUM : CT du lait concentré ou condensé.
ACEUM : CT pour les fromages de tous types.