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1005 dossiers trouvés

OMC : CT des crèmes de spécialité

Dossier modifié : 7 mars 2025
Dossier publié : 10 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis OMC crèmes de spécialité CT

Résultats du groupe de travail sur le rapprochement des données.

Dossier modifié : 7 mars 2025
Dossier publié : 19 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis groupe de travail données rapprochement Résultats

Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT sur l'année calendrier pour 2022, avec la période …

Dossier modifié : 7 mars 2025
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : message à l'industrie période d'application exportation seuils

Liste des détenteurs de contingent du fromage de l’AECG

Dossier modifié : 6 mars 2025
Dossier publié : 15 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : AECG fromage titulaires de contingents liste

CT du Poulet et produits du poulet.

Dossier modifié : 6 mars 2025
Dossier publié : 26 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : OMC poulet quota CT

Le présent Avis remplace l’Avis aux importateurs no 951 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …

Dossier modifié : 6 mars 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis incubation oeufs poussins CT PTPGP

Veuillez noter que des changements ont été effectués aux formulaires permettant de faire des demandes d’allocations en vertu des contingents …

Dossier modifié : 6 mars 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : formulaires allocations contingents tarifaires contingents d'exportation autorisations supplémentaires d'importation

Le présent avis a pour objet :

d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’autorisation d’importations supplémentaires de produits …

Dossier modifié : 6 mars 2025
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis contrôle des importations produits laitiers permis d'importation contingent tarifaire détenteurs d'allocation importateurs produits laitiers

Affaires mondiales Canada a préparé de nouveaux Avis aux exportateurs pour la poudre de lait écrémé et le concentré de …

Dossier modifié : 6 mars 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : message à l'industrie période d'application produits laitiers exportation seuils

Le 5 février 2016, le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international ont annoncé des modifications aux …

Dossier modifié : 6 mars 2025
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs Liste des marchandises d'exportation contrôlée Iran Loi sur les licences d'importation