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Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 31 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis bois d'oeuvre États-Unis exportation

Le présent avis a pour objet d’informer les courtiers que, conformément au projet de loi C‑47, Loi modifiant la Loi …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis courtage contrôle liste permis réglementation importation exportation

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du babeurre en poudre (article 123 de la Liste …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 19 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis babeurre en poudre CT importation contrôlée liste PTPGP Produits laitiers

Lettre d’un expert-comptable - OMC : CT des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Lettre OMC incubation ouefs CT

En vertu de la Liste tarifaire du Canada de l'Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP), le tarif …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis boeuf veau PTPGP Accès en franchise

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 21 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis œufs produits à base d’œufs contrôles à l’importation contingent tarifaire (CT) détenteurs d’allocation ACEUM

Ouverture de la période de demande d’année laitière de parts des contingents tarifaires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 25 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Produits laitiers ACEUM CT

Dindon et produits du dindon – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire (CT) (article 105 …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 27 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis Contrôles des importations Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) Licence d'importation Contingent tarifaire (CT) dindon

Le Canada est profondément préoccupé par l’adoption de la loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong par le Comité …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis exportation contrôle liste Hong Kong

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration de l’importation de textiles et de vêtements du …

Dossier modifié : 28 févr. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis textiles apparrel importation Canada Royaume-Uni UK commerce continuité accord