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Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …
Le présent avis a pour objet d’informer les courtiers que, conformément au projet de loi C‑47, Loi modifiant la Loi …
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du babeurre en poudre (article 123 de la Liste …
Lettre d’un expert-comptable - OMC : CT des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production …
En vertu de la Liste tarifaire du Canada de l'Accord global et progressiste pour le partenariat transpacifique (PTPGP), le tarif …
Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …
Ouverture de la période de demande d’année laitière de parts des contingents tarifaires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et …
Dindon et produits du dindon – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire (CT) (article 105 …
Le Canada est profondément préoccupé par l’adoption de la loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong par le Comité …
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration de l’importation de textiles et de vêtements du …